Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 16, 2023
Q & T Research Sherbrooke Inc. (« nous », « notre », ou « nos ») exploite le site Web Q & T Research (https://qtrecherche.com) (le « Service »).
La présente politique s’applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateurs de notre site Web. Cette page vous informe de nos politiques concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.
La présente politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant nos employés, et ceux concernant nos sous-traitants.
Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés dans cette politique ont la même signification que dans nos conditions d’utilisation, accessibles à l’adresse suivante https://qtrecherche.com/conditions-dutilisation/
Collecte et utilisation des Renseignements personnels
Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels, à savoir tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier (les « Renseignements personnels »). Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations que nous entretenons avec vous. Cette collecte se limite, dans la majorité des cas, aux Renseignements personnels suivants :
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Nous pourrions recueillir les Renseignements personnels sur notre site Web et, plus largement, lors de vos échanges courriel, téléphoniques ou en personne avec un de nos employés ou représentants.
Lors de vos interactions avec notre équipe, que ce soit en personne ou par téléphone, il est possible que vous partagiez des Renseignements personnels concernant votre état de santé pour évaluer votre éligibilité à une étude. Si vous ne participez pas à une étude, ces données seront détruites. Si vous participez à une étude, vous recevrez un formulaire décrivant l’utilisation possible de vos données, lequel aura préséance sur la présente politique.
Votre consentement
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente politique.
En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels par exemple).
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT COLLECTÉS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Service. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.
Utilisation des Renseignements personnels
Nous utilisons les Renseignements personnels des utilisateurs du Service uniquement aux fins suivantes :
- Fournir le Service et assurer son fonctionnement optimal;
- Identifier un utilisateur du Service et assurer l’authenticité de cette identification;
- Vous contacter par téléphone ou par courriel afin de vous informer sur l’étude à laquelle vous avez exprimé de l’intérêt;
- Vous transmettre de l’information sur des études à venir susceptibles de vous intéresser via notre infolettre. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos courriels ou de nous contacter pour demander votre désinscription de notre base de données;
- Obtenir des statistiques sur l’utilisation du Service et de nos produits et/ou services.
Tous nos employés qui utilisent des Renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité et ont reçu une formation adéquate. De plus, ils ne peuvent avoir accès qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de contravention, nos politiques et pratiques en matière de gouvernance prévoient des sanctions.
Nous n’utilisons les Renseignements personnels qu’aux fins exprimées ci-haut, sauf lorsque nous sommes autorisés par la loi, dans des cas très limités, à le faire sans votre consentement.
Témoins de connexion (Cookies)
Votre utilisation du Service nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des témoins de connexion, qui peuvent inclurent :
- L’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur;
- Votre zone de géolocalisation;
- Le système d’exploitation que vous utilisez;
- La langue de préférence;
- L’identité de votre fournisseur de services Internet;
- La date et l’heure auxquels vous avez accédé à notre site Web;
- Le site web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web; et
- Le contenu visionné et téléchargé sur notre site Web ou le nombre de visites.
Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en deux (2) catégories :
- Témoins de connexion techniques : Les témoins techniques sont utilisés tout au long de la navigation pour faciliter l’utilisation de notre site Web. Par exemple, un témoin technique peut être utilisé pour se souvenir de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion, pour se souvenir de vos préférences ou des options choisies;
- Témoins de connexion analytiques : Ces témoins sont anonymes et ils servent à recueillir des statistiques d’utilisation de notre site Web;
Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré.
Ce faisant, votre usage de notre site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.
Communication de vos Renseignements personnels
- À qui ?
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la loi. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger les Renseignements personnels.
|
Destinataire |
Finalité |
Mesures |
|
Aux sous-traitants et mandataires. |
Nous signons des contrats avec des sous-traitants et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les services existants. |
Un contrat oblige les sous-traitants à :
|
|
À une autre partie lors d’une transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (la « Transaction commerciale »). |
Conclure une Transaction commerciale. |
Un contrat oblige l’autre partie à :
|
|
Aux autorités légitimes. |
Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels. |
Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante. |
|
À nos avocats ou procureurs. |
Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels. |
Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux. |
- Où ?
Dans le cadre de la prestation de notre Service, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec notamment dans les régions suivantes :
-
- Canada
- États-Unis
Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.
Sécurité
La sécurité de vos Renseignements personnels est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Au niveau des mesures administratives, nous avons adopté des politiques qui prévoient ce qui suit :
- L’encadrement applicable à l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels;
- Un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ces renseignements.
Au niveau technologique, nous mettons en place les mesures suivantes:
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
- Gestion des accès – personne autorisée;
- Logiciel de surveillance du réseau;
- Sauvegarde informatique;
- Identifiant / mot de passe.
Une fois les renseignements reçus, ceux-ci sont stockés de manière sécurisée sur des serveurs protégés par mot de passe, situés en dehors du Québec, nommément aux États-Unis, auxquels seuls nos employés ou le support technique autorisé et mandaté a la confidentialité peuvent avoir accès.
Conservation
Nous conservons les Renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période. Nous nous réservons le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande, nous pouvons vous informer de la durée de conservation de vos Renseignements personnels.
Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible. La suppression de vos Renseignements personnels est faite dans les 30 jours suivant la demande.
Vos droits
Pour les utilisateurs du Service, vous avez les droits suivants :
- Le droit d’être informé de leur utilisation, communication, conservation et destruction, ce qui est notamment visé par la présente politique;
- Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
- Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement à ces opérations moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente politique;
- Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets;
- Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales;
- Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
Vous pouvez exercer ces droits en expédiant un courriel à l’adresse courriel fournie OU en nous contactant par téléphone au numéro fourni à la fin de la présente politique. Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivant sa réception, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai.
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la loi.
Si nous refusons de rectifier vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.
La vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment des Renseignements personnels identifiables auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Renseignements personnels sur un enfant de moins de 18 ans sans vérification de leur consentement parental, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos serveurs.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page, laquelle sera portée à votre attention lors de votre connexion.
Nous vous conseillons d’imprimer une copie de la présente politique pour vos dossiers et de la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des demandes relatives à cette politique de confidentialité, veuillez contacter Camille Bourgault-Gervais, notre responsable de la protection des Renseignements personnels et directrice des opérations, au 819-562-0777, ou d’envoyer un courriel à reception@qtrecherche.com.
Loi applicable
La présente politique a été adoptée en application des lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des Renseignements personnels. De plus, lorsqu’applicable, notre politique vise également à se conformer au Règlement général européen sur la protection des données (EU/2016/679).